Québec fera appel d’un jugement «particulier» rendu par un juge de la Cour du Québec qui souhaite passer outre l’obligation de traduire ses décisions «immédiatement et sans délai» en français. • À ...

« Ultimement, dans le monde réel, les accusés anglophones seront moins bien traités que les accusés francophones, puisqu’ils devront attendre plus longtemps pour connaître leur sort », conclut le juge ...

Québec veut empêcher un juge de trancher sur la nouvelle obligation de traduire sans délai les jugements rendus en anglais par les tribunaux. Le juge de la Cour du Québec Dennis Galiatsatos a causé ...

Un juge de la Cour du Québec «n’avait pas la compétence» pour se prononcer sur l’obligation de traduire en français immédiatement et sans délai un jugement rendu en anglais, a conclu la Cour d’appel ...

La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. Prenez note que cet article publié en 2024 pourrait contenir des informations ...

QUÉBEC, le 30 juill. 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris de nouvelles mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par les sociétés 9262-9138 ...

Le juge Dennis Galiatsatos persiste et signe : malgré la tentative de Québec de l’empêcher de rendre jugement, il est allé de l’avant et a déclaré inopérant, en matière criminelle uniquement, le ...

Photo: Sidhartha Banerjee La Presse canadienne L’avocat François Côté (à droite) s’exprimait, accompagné de Daniel Turp (au centre), et d’Etienne-Alexis Boucher, respectivement président et directeur ...

Les juges nommés par Justin Trudeau depuis 2016 ont-ils tendance à produire des jugements «trudeauistes»? Une ambitieuse recherche commandée par Le Journal et menée par le professeur de droit ...